Perdre son autonomie.

Indemnité de remplacement du revenu à la suite d'une lésion professionnelle

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Demander une indemnité de remplacement du revenu à la suite d'une lésion professionnelle

Clientèle
Tout travailleur, ou personne considérée comme tel par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, qui devient incapable d’exercer son travail en raison d’une lésion professionnelle (voir les définitions).
 
Note
Diverses modalités s’appliquent lorsque la lésion professionnelle se manifeste en région frontalière ou hors du Québec.
 
Restriction
Le travailleur qui reçoit déjà, pour la même lésion, une indemnité provenant d’un autre organisme que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, n'est pas admissible.

Pour demander une indemnité de remplacement du revenu à la suite d'une lésion professionnelle, il faut procéder de l’une des façons suivantes :
  • remplir le formulaire Réclamation du travailleur, y joindre le document requis, puis faire parvenir le tout par la poste au bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de sa région;
  • utiliser le service en ligne Réclamation du travailleur et soumettre le formulaire électronique après avoir pris soin d'en imprimer une copie (ou de téléphoner à la Commission pour demander à en recevoir une copie par la poste), puis faire parvenir le document requis par la poste au bureau de la Commission de sa région.
Dans les deux cas, il faut conserver une copie pour ses propres dossiers et une autre pour remettre à son employeur.
 
Note
Le travailleur qui souffre d'une maladie contractée par le fait de son travail (ex. : maladie pulmonaire) doit également remplir l'annexe appropriée et la faire parvenir à la Commission par la poste en même temps que le formulaire Réclamation du travailleur, ou à sa suite si le formulaire a été soumis à l'aide du service en ligne.
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