Perdre son autonomie

Habitation à loyer modique

Société d'habitation du Québec

Demander un logement à loyer modique

Clientèle
Tout ménage à faible revenu composé d’une ou de plusieurs personnes.

Conditions
Le demandeur doit

  • résider au Québec;
  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • avoir résidé au Québec ou, dans certains cas, sur le territoire desservi par l’organisme où la demande a été faite pendant au moins 12 des 24 mois précédant la demande (cette condition ne s’applique pas aux personnes victimes de violence conjugale ni aux personnes handicapées qui utilisent un fauteuil roulant);
  • être capable d’assurer ses besoins essentiels (ex. : soins personnels, tâches ménagères) de façon autonome ou avec une aide extérieure ou un proche aidant;
  • avoir, lui ou son ménage, un revenu égal ou inférieur au revenu maximal admissible.

Pour connaître les revenus maximaux admissibles, consulter le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique.

D’autres conditions peuvent s’appliquer selon l’organisme choisi.

Restrictions
Certaines personnes ne sont pas admissibles, notamment

  • les étudiants à temps plein qui n’ont pas d’enfant à charge (l'étudiante enceinte d'au moins 20 semaines est admissible);
  • le demandeur ou, le cas échéant, l’un des membres de son ménage, qui a une dette envers un locateur de logements à loyer modique pour défaut de paiement du loyer ou dommages causés à l’immeuble de ce locateur, tant que cette dette n’est pas effacée;
  • le demandeur dont la valeur totale des biens et, le cas échéant, de ceux des membres de son ménage, dépasse le montant maximal déterminé par règlement du locateur, le cas échéant;
  • le demandeur qui a déguerpi d'un logement à loyer modique sans aviser le locateur;
  • le demandeur dont le ménage comprend un membre qui est inadmissible.

Pour connaître l'ensemble des restrictions, consulter le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique Loi sur la Société d’habitation du Québec.

Pour demander un logement à loyer modique, il faut 

  1. communiquer avec l’un des organismes suivants de sa région pour obtenir le formulaire Demande de logement à loyer modique :
    1. un office d’habitation,
    2. une coopérative d’habitation,
    3. un organisme sans but lucratif;
  2. remplir le formulaire et y joindre les documents requis;
  3. transmettre le tout à l’organisme choisi.

Si l’organisme n’a pas de logement à loyer modique disponible, il inscrira le nom de la personne sur une liste d’attente.

Pour obtenir les coordonnées d’un office d’habitation, d’une coopérative d’habitation ou d’un organisme sans but lucratif, utiliser le service en ligne Répertoire des organismes. 

  • ;#15;#Société d'habitation du Québec;#