Si vous avez au moins 70 ans et que vous avez engagé des frais pour acheter, louer ou faire installer certains biens destinés à maintenir votre autonomie, vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie est versé aux aînés qui ont engagé des frais pour l’achat, la location ou l’installation de biens admissibles dans leur lieu principal de résidence. Il peut aussi être accordé à des aînés qui ont séjourné dans un lieu d’hébergement offrant des services de rééducation et de réadaptation à la suite d’une hospitalisation.
Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable.
Clientèle
Toute personne âgée d’au moins 70 ans.
Conditions
Pour avoir droit au crédit, il faut remplir les 2 conditions suivantes :
- résider au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition;
- avoir 70 ans ou plus le 31 décembre de l’année d’imposition.
Les frais engagés doivent avoir été payés par la personne ou par son conjoint.
Frais qui donnent droit au crédit d'impôt
Les frais qui ont été payés dans l'année pour l’achat, la location ou l’installation des biens suivants sont admissibles :
- un dispositif de télésurveillance centrée sur la personne, par exemple: un dispositif d’appel d’urgence (bouton panique); de mesure à distance de différents paramètres physiologiques ou de suivi à distance de la prise de médicaments;
- un dispositif de repérage d’une personne par GPS;
- un bien pour aider une personne à s’asseoir sur une cuvette ou à s’en relever;
- un bien pour aider une personne à entrer ou sortir d’une baignoire ou d’une douche;
- une baignoire à porte ou une douche de plain-pied;
- un fauteuil monté sur rail pour permettre à une personne de monter ou de descendre mécaniquement un escalier;
- un lit d’hôpital.
Les frais qui ont été payés dans l'année pour un séjour que la personne a effectué dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle (voir les définitions) et qui a commencé dans l'année ou l'année précédente.
- Si la durée du séjour est de 60 jours ou moins, la personne peut demander le crédit d'impôt pour la totalité des frais payés pour ce séjour;
- Si la durée du séjour est de 61 jours ou plus, la personne peut demander le crédit d'impôt pour les frais payés pour un maximum de 60 jours.
Note
Le nombre de séjours effectué n'est pas limité.
Frais qui ne donnent pas droit au crédit d'impôt
Les frais suivants ne donnent pas droit au crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie :
- les frais pour lesquels la personne, son conjoint ou une autre personne a obtenu (ou peut obtenir) un remboursement, sauf si ce remboursement a été inclus dans son revenu, dans celui de son conjoint ou dans celui d'une autre personne, et qu’il ne peut pas être déduit ailleurs dans sa déclaration ou dans celle de l’une de ces personnes;
- les frais qui ont déjà servi à calculer un autre crédit d’impôt remboursable ou non remboursable demandé par la personne, par son conjoint ou par une autre personne (par exemple, le crédit d’impôt pour frais médicaux ou le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés).
Le crédit d’impôt est égal à 20 % du total des frais suivants :
- les frais d’achat, de location et d’installation de biens admissibles (les premiers 500 $ ne sont pas admissibles);
- les frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle.
Le crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie est en vigueur depuis l'année d'imposition 2012.
