Toute personne qui a fait des études primaires dans un établissement public ou privé reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Il peut aussi s'agir du parent de cette personne, si elle est mineure.
Pour demander la copie d'un bulletin d'études primaires ou d'un relevé de notes pour une 7e année réalisée après 1963, s'adresser à la direction de l'établissement d'enseignement concerné.
Pour demander la copie d'un relevé de notes pour une 7e année réalisée entre 1939 et 1963, procéder de l'une des façons suivantes :
- utiliser le service en ligne Demande de relevés et de diplômes du secondaire;
- remplir le formulaire Demande de relevés des apprentissages et de diplômes du secondaire – Jeunes – Adultes – Professionnels et le transmettre à la Direction de la sanction des études du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur par la poste ou par télécopieur.
Pour trouver les coordonnées d'un établissement d’enseignement, utiliser le service en ligne Recherche d'un organisme scolaire.
Le coût varie selon l'établissement d'enseignement. Toutefois, il n'y a aucuns frais pour une demande adressée au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
