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Charte des droits et libertés de la personne

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Se renseigner sur la Charte des droits et libertés de la personne

Pour tout renseignement complémentaire sur la Charte des droits et libertés de la personne, s'adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Il est aussi possible de consulter, dans son site Internet, la section Droits de la personne.
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