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Déclaration de revenus des particuliers

Revenu Québec

Produire sa déclaration de revenus

Toute personne qui est dans l'une des situations suivantes :

  • elle résidait au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition visée et elle doit payer
    • soit de l'impôt,
    • soit une cotisation au Régime de rentes du Québec, 
    • soit une cotisation au Régime québécois d'assurance parentale,
    • soit une cotisation au Fonds des services de santé,
    • soit une contribution santé;
  • elle résidait au Québec le 31 décembre de l'année d’imposition visée et elle a
    • soit aliéné une immobilisation (ex. : une action, une obligation, une créance, un terrain, un immeuble),
    • soit réalisé un gain en capital (ex. : un fonds commun de placement ou une fiducie lui a attribué un gain en capital),
    • soit déclaré un gain en capital résultant d'une provision de l’année d’imposition précédente, 
    • soit reçu des pourboires;
  • elle est bénéficiaire d'une fiducie désignée;
  • elle doit payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec;
  • elle résidait au Canada, mais hors du Québec, elle a exploité une entreprise ou exercé une profession au Québec et
    • soit elle doit payer de l'impôt au Québec,
    • soit elle a aliéné une immobilisation,
    • soit elle déclare un gain en capital résultant d'une provision de l’année d’imposition précédente;
  • elle exploite une entreprise individuelle et elle doit payer des droits annuels d'immatriculation au registre des entreprises;
  • elle ou son conjoint désire recevoir l'Allocation famille versée par Retraite Québec;
  • elle et son conjoint désirent profiter des règles concernant le transfert de revenus de retraite entre conjoints;
  • elle ou son conjoint désire recevoir l'Allocation-logement;
  • elle ou son conjoint résidait au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition visée et désire recevoir le crédit d’impôt pour solidarité;
  • elle a reçu dans l’année d’imposition visée des versements anticipés de crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité ou du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants;
  • elle déduit une perte subie au cours d’une année précédente et, par conséquent, n’a aucun impôt à payer;
  • elle n'a pas d'impôt à payer parce qu'elle bénéficie des crédits d'impôt non remboursables que son conjoint au 31 décembre (voir les définitions) de l’année d’imposition visée n'a pas utilisés;
  • elle désire transférer à son conjoint la partie inutilisée de ses crédits d'impôt non remboursables;
  • elle désire transférer,
    • soit à son père ou à sa mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires,
    • soit à l’un de ses parents ou grands-parents ou à l’un des parents ou grands-parents de son conjoint une partie ou la totalité des frais de scolarité ou d’examen qu'elle a payés pour l'année d'imposition visée;
  • elle désire demander un crédit ou un remboursement (ex. : crédit d’impôt pour maintien à domiciles des aînés, crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d’une société de personnes);  
  • elle désire demander la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales;
  • elle résidait au Québec le jour où elle a quitté le Canada, peu importe son lieu de résidence le 31 décembre de l’année d’imposition visée;
  • elle n'a résidé au Canada à aucun moment de l'année d'imposition visée et
    • soit elle était employée au Québec,
    • soit elle a exploité une entreprise au Québec,
    • soit elle a aliéné un bien québécois imposable. 


Nouveau résident
Une personne est habituellement considérée comme résidente du Québec à compter de la date de son arrivée, si elle a établi suffisamment de liens de résidence au Québec. Elle doit alors produire une déclaration de revenus, même si elle n'a aucun revenu à déclarer ou qu'elle n'a pas d'impôt à payer.

Une personne a des liens de résidence lorsqu'elle a, entre autres,

  • un domicile au Québec;
  • un conjoint ou des personnes à charge qui vivent avec elle au Québec;
  • un permis de conduire du Québec, un compte bancaire au Québec ou une carte de crédit délivrée au Canada;
  • des biens personnels, comme une voiture ou des meubles;
  • des liens sociaux au Québec.

Pour produire sa déclaration de revenus, procéder de l'une des façons suivantes :

  • remplir la déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel autorisé, puis
    • soit la transmettre à l'aide de la fonction de transmission intégrée au logiciel (ImpôtNet Québec),
    • soit l'imprimer et la transmettre par la poste à Revenu Québec;
  • s'adresser à un préparateur de déclarations de revenus pour qu'il remplisse la déclaration et qu'il la transmette à Revenu Québec;
  • remplir le formulaire Déclaration de revenus et le transmettre par la poste à Revenu Québec.

La liste des logiciels autorisés se trouve sur le site Web de Revenu Québec.

Pour connaître toutes les exigences liées à l’envoi de la déclaration de revenus, consulter les publications

  • Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel : déclaration de revenus des particuliers;
  • Guide de la déclaration de revenus.
Relevés
Les relevés ne doivent pas être joints à la déclaration de revenus, que celle-ci soit transmise par la poste ou par Internet. Il faut cependant les conserver, car Revenu Québec pourrait les demander.

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