S'installer au Québec

Certificat d’acceptation du Québec pour travailleur étranger temporaire

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Faire une demande de sélection temporaire (poste à haut ou à bas salaire ou travailleur agricole) ou la renouveler

Clientèle
Toute personne vivant à l’étranger ou au Québec qui désire occuper un poste à haut ou à bas salaire ou être travailleur agricole au Québec pour une période temporaire.

Conditions générales
La personne doit notamment remplir les conditions suivantes :

  • être embauchée par un employeur du Québec dont l’évaluation des effets de l'offre d'emploi sur le marché du travail au Québec est jugée positive par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et le gouvernement du Canada;
  • être qualifiée pour le poste.

Conditions concernant les personnes offrant des soins à domicile
La personne qui désire fournir sans supervision des soins à domicile à un enfant ou à une personne âgée ou handicapée doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • avoir un diplôme d’études secondaires sanctionnant au moins 11 années d’études primaires et secondaires à temps plein;
  • comprendre et parler le français ou l’anglais;
  • avoir signé un contrat de travail avec un employeur du Québec.

Exemptions
Le consentement du ministre pour séjourner au Québec pour y occuper un emploi temporaire n’est pas requis dans les situations suivantes :

  • la durée de travail continue est de 30 jours continus ou moins;
  • l’emploi n’est pas rémunéré;
  • l’employeur est exempté de l’obligation de faire une demande d’évaluation de l'impact sur le marché du travail au gouvernement du Canada;
  • le travailleur n’a pas à détenir un permis de travail délivré par le gouvernement du Canada.

Pour faire une demande de sélection temporaire ou la renouveler, le travailleur temporaire doit

  1. remplir le formulaire Demande de sélection temporaire – Programme des travailleurs étrangers temporaires;
  2. faire remplir le formulaire Mandat de représentation par la personne qui la représente, s’il y a lieu;
  3. joindre au formulaire le paiement et les documents requis;
  4. transmettre le tout à l’employeur.

L’employeur doit ensuite acheminer la demande au Ministère.

Si la demande est acceptée, l’employeur reçoit

  • une lettre de confirmation;
  • 2 exemplaires du certificat d'acceptation du Québec du travailleur étranger, si besoin.

Après avoir reçu ces documents de l’employeur, le travailleur doit demander un permis de travail au gouvernement du Canada.

  • ;#22;#Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion;#