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Certificat d’acceptation du Québec pour travail temporaire

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Demander ou renouveler un certificat d'acceptation du Québec pour travailleur étranger temporaire (poste à haut ou à bas salaire ou travailleur agricole)

Clientèle
Toute personne vivant à l’étranger qui désire occuper un poste à haut ou à bas salaire ou être travailleur agricole au Québec pour une période temporaire.

Conditions générales
La personne doit remplir les conditions suivantes :

  • être embauchée par un employeur du Québec dont l’étude d’impact sur le marché du travail a été approuvée par le gouvernement du Canada;
  • être qualifiée pour le poste;
  • avoir signé un contrat de travail avec l’employeur concerné.

Conditions concernant les travailleurs offrant des soins à domicile
Le travailleur qui désire fournir sans supervision des soins à domicile à un enfant ou à une personne âgée ou handicapée doit être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • il a obtenu un diplôme d’études secondaires après un total d’au moins 11 années d’études primaires et secondaires à temps plein et a acquis, dans les 3 années précédant la demande, une expérience de travail rémunérée à temps plein d’au moins 1 an dans ce domaine d’emploi, dont au moins 6 mois continus auprès d’un même employeur;
  • il a terminé une formation professionnelle d’au moins 6 mois à temps plein dans ce domaine, il comprend et parle le français ou l’anglais et il a signé un contrat de travail avec un employeur du Québec.

Exemptions
Le certificat d’acceptation du Québec pour travail temporaire n’est pas requis dans les situations suivantes :

  • la durée de travail continue est de 30 jours ou moins;
  • l’emploi n’est pas rémunéré;
  • l’employeur est exempté de l’obligation de faire une demande d’étude de l'impact sur le marché du travail auprès du gouvernement du Canada;
  • le travailleur n’a pas à détenir un permis de travail délivré par le gouvernement du Canada.

Pour demander ou renouveler un certificat d’acceptation du Québec, le travailleur temporaire doit

  1. remplir le formulaire Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire;
  2. faire remplir le formulaire Procuration – Mandat de représentation par la personne qui le représente, s’il y lieu;
  3. joindre au formulaire le paiement et les documents requis;
  4. transmettre le tout à l’employeur.

L’employeur achemine par la suite la demande de certificat au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

Si la demande est acceptée, l’employeur reçoit

  • une lettre de confirmation;
  • 2 exemplaires du certificat d'acceptation du Québec pour le travailleur étranger, si besoin.

Après avoir reçu ces documents de l’employeur, le travailleur étranger doit demander un permis de travail au gouvernement du Canada.

  • ;#22;#Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion;#