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Programme d’aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Demander le remboursement des frais pour un cours de français suivi à l'étranger

Clientèle
Les personnes immigrantes sélectionnées par le Québec qui ont suivi un cours de français à l’étranger.

Conditions
Pour être admissible, la personne doit

  • avoir atteint l’âge de 16 ans au moment où elle a commencé le cours;
  • être domiciliée au Québec et avoir obtenu le statut de résident permanent au moment du dépôt de la demande;
  • être titulaire d’un certificat de sélection du Québec au moment où elle a commencé le cours;
  • avoir suivi et terminé le cours chez un partenaire du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion à l’étranger après le 22 octobre 2008.

Cours admissibles
Les cours admissibles au remboursement sont ceux qui permettent l’atteinte et la maîtrise des niveaux A1, A2, B1 et B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues. Ces derniers correspondent aux niveaux 1 à 8 dans l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes.

Le remboursement maximal accordé est de 1 500 $ et correspond au montant déboursé par la personne pour son cours. La conversion est faite en dollars canadiens. Le remboursement est fait en un seul versement.

Pour demander le remboursement des frais liés à un cours de français suivi à l'étranger, la personne doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir la section 1 du formulaire Demande de remboursement des frais de cours de français suivis à l’étranger;
  2. demander à l'établissement d'enseignement où elle a suivi le cours, avant de quitter son pays d'origine, de remplir les sections 2,3 et 4 du formulaire Demande de remboursement des frais de cours de français suivis à l’étranger, de le signer et d'y apposer son sceau;
  3. faire parvenir le formulaire et les documents requis à la Direction de l'accès aux services du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion après son arrivée au Québec.
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