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Certificat de sélection du Québec – Personne en situation de détresse

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Demander un certificat de sélection du Québec en tant que réfugié

Pour demander un certificat de sélection du Québec en tant que réfugié, la démarche varie selon la catégorie de réfugiés à laquelle appartient la personne.

Les réfugiés sélectionnés à l’étranger pris en charge par le gouvernement du Québec et les réfugiés parrainés doivent

  • remplir le formulaire Demande de certificat de sélection (DCS) que le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion leur a transmis à la suite de leur sélection dans l’une ou l’autre de ces catégories;
  • faire remplir le formulaire Procuration – Mandat de représentation par la personne autorisée par le Ministère à les représenter, s’il y a lieu;
  • joindre aux formulaires les documents requis;
  • faire parvenir le tout à la Direction de l'immigration familiale et humanitaire du Ministère.

Les réfugiés demandeurs d’asile qui habitent au Québec doivent

  • remplir le formulaire Demande de Certificat de sélection du Québec – Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille);
  • faire remplir le formulaire Procuration – Mandat de représentation par la personne autorisée par le Ministère à les représenter, s’il y a lieu;
  • joindre aux formulaires les documents requis;
  • faire parvenir le tout à la Direction de l'immigration familiale et humanitaire du Ministère.

Note
Que ce soit dans les formulaires du gouvernement du Canada, dans ceux du gouvernement du Québec, ou au moment des entrevues, la personne doit déclarer 

  • tous les membres de sa famille immédiate (conjoint et enfants), même si ces personnes ne l’accompagnent pas;
  • les membres de sa parenté avec qui elle demeure;
  • les membres de sa famille immédiate (conjoint et enfants) qui sont disparus, s’il n’existe aucune confirmation de leur décès.
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