Dépôt direct

Programme Pour une maternité sans danger

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

S'inscrire au dépôt direct de l'indemnité de remplacement du revenu accordée dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger ou modifier son inscription

Pour demander le dépôt direct de l'indemnité de remplacement du revenu accordée dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger ou pour modifier son inscription, il faut

  1. remplir le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct ou de modification;
  2. joindre un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ »;
  3. transmettre le tout par télécopieur ou par la poste au bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de sa région.
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