Dépôt direct

Indemnité de remplacement de revenu à la suite d'une lésion professionnelle

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

S'inscrire au dépôt direct de l'indemnité de remplacement du revenu versée à la suite d'une lésion professionnelle ou modifier son inscription

Tout bénéficiaire de l'indemnité de remplacement du revenu.

Pour demander le dépôt direct de l'indemnité de remplacement du revenu versée à la suite d'une lésion professionnelle ou pour modifier son inscription, il faut

  1. remplir le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct ou de modification;
  2. joindre un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ »;
  3. transmettre le tout par télécopieur ou par la poste au bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de sa région.

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