Que faire lors d'un décès.

Don d'organes

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Signifier son consentement pour un don d’organes et de tissus après le décès

Autocollant de consentement
La population en général.

Registre des consentements au don d'organes et de tissus de la Chambre des notaires
Toute personne majeure.

Il n’est pas possible d’inscrire une personne mineure, même si les parents ou le tuteur le demandent. Cela n’empêche pas le don d’organes et de tissus si les parents y consentent quand la situation se présente.

Registre des consentements au don d'organes et de tissus de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Toute personne de 8 ans ou plus.

Pour signifier son consentement à l’aide de l’autocollant de consentement inclus dans la publication Signez don!, il faut le signer et l’apposer au dos de la carte d’assurance maladie. Toutefois, l’autocollant de consentement d’un donneur de moins de 14 ans doit être signé par l’un de ses parents ou par son tuteur.

L’inscription au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires se fait auprès d’un notaire lors de la rédaction d’un testament ou d’un mandat de protection.

Pour s’inscrire ou inscrire un enfant au Registre des consentements au don d'organes et de tissus de la Régie de l'assurance maladie du Québec, il faut remplir le formulaire Consentement au don d'organes et de tissus reçu par la poste avec l’avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie. Il est aussi possible de se procurer le formulaire de l’une des façons suivantes : 
  • en téléphonant ou en se présentant à l’un des bureaux d’accueil de la Régie;
  • en téléchargeant un formulaire personnalisé à partir du service en ligne Consentement au don d’organes et de tissus (authentification par clicSÉQUR obligatoire).
Le formulaire doit ensuite être
  • soit envoyé par la poste ou déposé dans l’un des bureaux d’accueil de la Régie;
  • soit déposé dans un centre local de services communautaires (CLSC), si le processus de renouvellement de la carte d’assurance maladie ou d’inscription au régime d’assurance maladie est en cours;
  • soit déposé à l'un des points de service de la Société de l'assurance automobile du Québec, si le processus de renouvellement de la carte d’assurance maladie et du permis de conduire est en cours.
Si le donneur a moins de 14 ans, il doit signer le formulaire et le faire signer par l’un de ses parents ou par son tuteur.

Pour trouver les coordonnées d’un CLSC, utiliser le service en ligne Trouver une ressource.

Pour trouver les coordonnées d’un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Notes 
La personne doit aviser les membres de sa famille de son désir de donner ses organes et ses tissus, afin que sa volonté soit respectée advenant son décès.

Au décès de la personne, ses proches ont à remplir un questionnaire médico-social la concernant.  
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