Que faire lors d'un décès.

Programme de solidarité sociale

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Aviser le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du décès d’un prestataire du Programme de solidarité sociale

Dans le cas où le prestataire était membre d'une famille (voir les définitions), les prestations pour les 3 mois suivant son décès sont versées.

Dans le cas où le prestataire vivait seul, aucune prestation n’est versée pour les mois suivant son décès. S’il recevait ses prestations par chèque et que le chèque pour le mois suivant le décès a été reçu, le liquidateur de la succession doit le retourner au centre local d’emploi (CLE) du prestataire.

Pour aviser le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du décès d’un prestataire du Programme de solidarité sociale, il faut communiquer avec le Centre de communication avec la clientèle du Ministère.

Cette démarche doit être effectuée, même si le Directeur de l'état civil avise automatiquement le Ministère lorsque le décès a eu lieu au Québec.

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