Que faire lors d'un décès.

Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre foncier du Québec)

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Se renseigner sur le Registre foncier du Québec

Pour tout renseignement complémentaire sur le Registre foncier du Québec, communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière, au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Il est aussi possible de consulter, dans le site Internet du Ministère, la section sur le Registre foncier du Québec .

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