Que faire lors d'un décès

Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre foncier du Québec)

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

En savoir plus sur le Registre foncier du Québec

Pour en savoir plus sur le Registre foncier du Québec, communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Il est aussi possible de consulter, dans le site Web du Ministère, la section Information foncière.

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