Que faire lors d'un décès.

Indemnités à la suite d’un accident de travail ou maladie professionnelle

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Demander le remboursement des frais funéraires ou des frais de transport d'un travailleur décédé à la suite d'une lésion professionnelle

Toute personne qui a payé les frais funéraires ou les frais de transport d'un travailleur décédé à la suite d'une lésion professionnelle (voir les définitions).

Les prestations suivantes s'appliquent aux décès survenus en 2017.

Les montants remboursés sont les suivants :

  • frais funéraires : jusqu’à concurrence de 5 178 $;
  • frais de transport du corps du travailleur : coût réel du transport du lieu de décès au funérarium le plus près de la résidence habituelle du travailleur, s’il résidait au Québec.

Pour demander le remboursement des frais funéraires ou des frais de transport d’un travailleur décédé à la suite d'une lésion professionnelle, la personne doit, dans les délais prescrits, faire parvenir les pièces justificatives (factures, reçus), par la poste ou par télécopieur, à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Pour trouver les coordonnées du bureau de la Commission qui dessert sa région, il est possible d'utiliser le service en ligne Nos bureaux.

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