Que faire lors d'un décès.

Registre des bénéficiaires cris et naskapis
Registre des bénéficiaires cris et naskapis

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Le ministère de la Santé et des Services sociaux doit tenir à jour le Registre des bénéficiaires cris et naskapis. Au décès de l’un de ces bénéficiaires, le Ministère doit modifier ce registre en conséquence.

Si le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès a été rempli à la suite du décès, aucune démarche supplémentaire n’est à faire pour aviser le Ministère du décès. Le Directeur de l'état civil se charge de transmettre l'information nécessaire au Ministère.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#9;#Santé et services sociaux;#
  • indien, esquimau, registre des Autochtones, Convention de la Baie-James et du Nord québécois, CBJNQ, CNEQ, Convention du Nord-Est québécois
  • amérindien, autochtone, convention, cri, inuit, naskapi, registre
  • ;#9;#Ministère de la Santé et des Services sociaux;#
  • MSSS