Que faire lors d'un décès.

Détenteurs de licence de la Régie du bâtiment

Régie du bâtiment du Québec

Si la personne décédée était le dirigeant ou le répondant d'une entreprise de construction et que cette entreprise est titulaire d'une licence d'entrepreneur ou de constructeur-propriétaire, vous devez aviser la Régie du bâtiment du décès.

Cette démarche n'est pas nécessaire si vous avez rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès au moment du décès.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#7;#Habitation;#
  • carte de compétence, constructeur, qualification
  • carte de qualification, certificat, certificat de compétence, constructeur-propriétaire, construction, emploi, entrepreneur, entrepreneur en construction, licence, licence d'entrepreneur, permis, permis de travail, promoteur immobilier
  • ;#64;#Régie du bâtiment du Québec;#
  • RBQ