Que faire lors d'un décès.

Avis de décès à certains ministères et organismes du gouvernement du Canada
Programmes et services du gouvernement du Canada relatifs au décès : ententes avec le Directeur de l’état civil du Québec

Gouvernement du Canada

Au moment des formalités liées au décès, le directeur de funérailles vous invitera à remplir le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès.
 
Ce formulaire permet au Directeur de l'état civil d'aviser certains ministères et organismes du gouvernement du Canada du décès en votre nom. Il transmet également le certificat de décès.
 

  • ;#3;#Fédérale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#1;#Vie familiale;#
  • Registre d’assurance sociale, Loi de l’impôt sur le revenu, Registre des Indiens
  • Certificat de décès, décès
  • ;#23;#Gouvernement du Canada;#