Que faire lors d'un décès.

Programme de solidarité sociale

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Si la personne décédée recevait de l’aide financière du programme de solidarité sociale, vous devez informer sans délai le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du décès du bénéficiaire et fournir la date du décès. 

Si la personne vivait seule, le Ministère cesse de verser les prestations à partir du moment où il est avisé du décès. Si elle était membre d'une famille, les prestations continueront d'être versées à la famille pour les trois mois suivant la date du décès. S'il y a lieu, le Ministère procèdera à un nouveau calcul des prestations versées.

Si le formulaire Demande de transmission simplifiée des renseignements relatifs au décès a été rempli avec l'aide du directeur des funérailles, ces renseignements seront transmis au Ministère.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#2;#Aide financière et subventions;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#9;#Santé et services sociaux;#
  • aide financière de dernier recours, aide sociale, bien-être social, changement d’état civil, changement de situation familiale
  • aide financière, contrainte sévère à l’emploi, inaptitude au travail, prestation, prestation d'assistance sociale, sécurité du revenu, sécurité sociale, solidarité sociale
  • ;#17;#Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale;#
  • MTESS