Au décès d'un détenteur de produits d’épargne offerts par Épargne Placements Québec, le liquidateur de la succession doit aviser cet organisme par téléphone.
Le liquidateur doit fournir l'original ou une copie certifiée conforme des documents demandés (le testament, la preuve de décès, le contrat de mariage avec clause testamentaire ou la déclaration d'hérédité et les deux certificats de recherche testamentaire) pour le transfert des produits d’épargne de la personne décédée.
Ces documents permettront le transfert des fonds au bénéfice de la succession, d'un héritier ou d'un légataire particulier.
Épargne Placements Québec vise à favoriser la sécurité financière des Québécoises et des Québécois en leur offrant une gamme de produits d'épargne et de retraite avantageux et pleinement garantis par le gouvernement du Québec.
Épargne Placements Québec leur permet ainsi de contribuer, par leur épargne, au développement de la collectivité québécoise.
Produits offerts
- Obligations à taux progressif;
- Obligations à taux fixe;
- Obligations à escompte;
- Obligations Sécuri+;
- Obligations d'épargne;
- Obligations boursières;
- Épargne Flexi-Plus;
- Plan Épargne Périodique par prélèvements;
- Plan Épargne Périodique sur le salaire;
- Prêt REER.
Types de comptes offerts
Ces produits sont offerts, sans aucuns frais, dans un des types de comptes suivants :
- compte Épargne Placements;
- compte d'épargne libre d'impôt (CELI);
- régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
- fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
- compte de retraite immobilisé (CRI);
- fonds de revenu viager (FRV).
Les produits d’Épargne Placements Québec sont également admissibles aux régimes et fonds d'épargne-retraite autogérés.
Obligations d’épargne du Québec émises avant 1996
Ces obligations d'épargne, émises sous forme de certificats physiques, sont échues et ne portent plus intérêt. Pour connaître les modalités de remboursement de ces obligations, communiquer avec un agent d'investissement d'Épargne Placements Québec.
Les produits d’Épargne Placements Québec sont destinés aux types d’acheteurs suivants :
- individus (personnes physiques);
- sociétés en nom collectif ou en commandite;
- entreprises (personnes morales);
- successions de personnes;
- fondations et fiducies personnelles ou d'utilité sociale.
Ces acheteurs doivent être domiciliés au Québec et sont soumis aux règles du droit québécois.
Épargne Placements Québec a commencé ses activités le 2 mai 1996.
