Que faire lors d'un décès.

Déclaration de revenus des fiducies

Revenu Québec

Produire une déclaration de revenus des fiducies

Pour produire la déclaration de revenus des fiducies,

  • remplir le formulaire Déclaration de revenus des fiducies 2015 ainsi que les annexes;
  • transmettre la déclaration, les annexes, les copies 1 des relevés 16 et tout autre document requis à Revenu Québec, au bureau de Québec ou de Montréal (choisir le bureau situé le plus près de l'adresse du fiduciaire).

Si le fiduciaire n'a pas d'adresse au Québec, le tout doit être transmis au bureau de Québec.

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