Lorsqu'une personne décède dans des circonstances violentes ou obscures ou par suite de négligence, lorsque l’on est incapable d’établir son identité ou lorsque la cause du décès est inconnue, les policiers avisent le bureau du coroner.
Le coroner est chargé d'établir les causes probables et les circonstances du décès.
L'intervention du coroner peut être sollicitée dans le but d'établir les causes probables et les circonstances d'un décès, notamment lorsque
- la personne est décédée dans des circonstances violentes ou obscures (accident, suicide, homicide), ou par suite de négligence;
- l'identité de la personne décédée ne peut pas être établie;
- la cause du décès est inconnue;
- le décès a eu lieu dans un établissement particulier tel qu'un centre de réadaptation, un pénitencier ou une garderie.
Le coroner peut alors entreprendre une investigation ou, plus rarement, ordonner une enquête publique.
Investigation
L'investigation est un processus privé au cours duquel le coroner devient temporairement responsable du corps de la personne décédée afin d'établir son identité et, au besoin, d'ordonner des expertises scientifiques (autopsie, analyse toxicologique, etc.). Lorsque le corps n'est plus requis à des fins d'examen, le coroner le confie généralement à l'entreprise de services funéraires choisie par la famille.
Si un problème particulier se pose au cours de l'investigation, le coroner peut ordonner la tenue d'une enquête publique.
Enquête publique
L'enquête publique consiste en une série d'audiences publiques au cours desquelles les témoins et les experts sont appelés à témoigner devant le coroner.
Tout citoyen peut y assister, voire y participer (dans ce cas, il doit d'abord demander à se faire reconnaître comme personne intéressée par le coroner).
Rapport
Au terme de l'investigation ou de l'enquête publique, le coroner dépose un rapport exposant entre autres
- les causes probables et les circonstances du décès;
- des recommandations visant à prévenir des situations semblables, s'il y a lieu.
Tout citoyen peut demander une copie de ce rapport. Toutefois, il pourra avoir accès aux annexes jointes (rapports d'examen médical, de toxicologie ou d'autopsie, photographies, etc.) seulement si ces documents lui serviront à faire connaître ou reconnaître ses droits.
Note
Bien que ce soit généralement un médecin ou un policier qui avise le coroner d'un décès, tout citoyen peut faire appel à lui s'il a des raisons valables de croire qu'un décès (ou des éléments liés à celui-ci) a échappé à son attention ou à celle des policiers.
