Que faire lors d'un décès.

Indemnités à la suite d’un acte criminel

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Si l’un de vos proches est décédé à la suite d’un acte criminel, certaines indemnités peuvent vous être versées ainsi qu’aux personnes qui étaient à sa charge au moment du décès. Les frais funéraires et les frais de transport du corps peuvent être remboursés en partie à la personne qui les a payés.

Différentes formes d’aides sont aussi offertes pour surmonter les conséquences psychologiques de tels événements. Vous pouvez vous informer auprès des centres d’aide aux victimes d’actes criminels.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#2;#Aide financière et subventions;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#8;#Justice;#
  • IVAC
  • acte criminel, agression, dommage corporel, dommage matériel, indemnisation, indemnité, blessure, victime
  • ;#524;#Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail;#
  • CNESST