Que faire lors d'un décès.

Indemnités à la suite d’un accident de travail ou maladie professionnelle
Indemnités de décès versées à la suite d'une lésion professionnelle

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Si l'un de vos proches est décédé des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous pourriez avoir droit à des indemnités versées par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Selon le cas, les indemnités sont versées sous la forme d’une rente ou d’une somme forfaitaire.

La Commission rembourse aussi les frais funéraires (jusqu'à concurrence d'un montant maximal admissible) et les frais de transport du corps du travailleur à la personne qui les a payés sur production de pièces justificatives. Vous avez un délai de six mois pour présenter votre réclamation.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#2;#Aide financière et subventions;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#6;#Finances personnelles;#
  • mort, défunt, accident de travail, accident professionnel, compensation
  • lésion professionnelle, accident du travail, décès, indemnisation, indemnité, maladie professionnelle, rente, pension, personne à charge
  • ;#524;#Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail;#
  • CNESST