Que faire lors d'un décès.

Rente de conjoint survivant

Retraite Québec

Demander une rente de conjoint survivant

Clientèle
Tout conjoint d’une personne décédée qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Note
Le conjoint séparé légalement peut, à certaines conditions, avoir droit à la rente de conjoint survivant.

Conditions générales
Pour que la rente de conjoint survivant soit versée, il faut que la personne décédée ait cotisé au Régime

  • soit pendant 10 ans;
  • soit pendant au moins le tiers de sa période de cotisation (voir les définition), pour un minimum de 3 ans.

Note
Le Régime tient compte de toutes les cotisations que la personne décédée a versées, que ce soit avant ou après avoir commencé à recevoir sa rente de retraite.

Conditions particulières relatives aux cotisations
Si la personne décédée était atteinte d’une déficience grave durant sa période de cotisation et qu’elle n’a pas cotisé pendant le nombre d’années exigé, la rente de conjoint survivant peut tout de même être versée aux conditions suivantes :

  • la personne décédée a cotisé au Régime pendant au moins le quart de sa période de cotisation, pour un minimum de 3 ans;
  • elle a bénéficié d’un crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (ou d’une déduction équivalente);
  • elle n’a reçu aucune rente de retraite ni aucune rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada.

Si la personne décédée a cotisé au régime d’un pays ayant une entente de sécurité sociale avec le Québec, elle peut, dans certains cas, recevoir des prestations du régime étranger et être admissible à des prestations du Régime de rentes du Québec.

Pour demander une rente de conjoint survivant, il faut procéder de l’une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Demande de prestations de survivants;
  • remplir la partie concernant les renseignements sur la personne décédée et la partie concernant la demande de rente de conjoint surivant du formulaire Demande de prestations de survivants et le faire parvenir à Retraite Québec .

Une personne peut aussi accéder au service en ligne Demande de prestations de survivants par Mon Dossier (authentification par clicSÉQUR obligatoire) si elle y est inscrite.

Note
Pour obtenir une estimation du montant de la rente de conjoint survivant, une personne peut utiliser le service en ligne Mon Dossier ou consulter son relevé de participation.

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