Pour demander une prestation de décès du Régime de rentes du Québec, il faut procéder de l’une des façons suivantes :
- utiliser le service en ligne Demande de prestations de survivants et faire parvenir les documents requis à Retraite Québec;
- remplir la partie concernant les renseignements sur la personne décédée et la partie concernant la demande de prestation de décès du formulaire Demande de prestations de survivants du Régime de rentes du Québec et le faire parvenir à Retraite Québec, par la poste, accompagné des documents requis.
La personne peut accéder au service en ligne Demande de prestations de survivants par Mon Dossier (authentification par clicSÉQUR obligatoire) si elle y est inscrite. Une fois la demande envoyée, la personne doit faire parvenir à Retraite Québec les documents requis.
Pour bénéficier de la priorité de paiement, la personne ou l’organisme de charité qui a payé les frais funéraires doit présenter, dans les 60 jours suivant le décès, une demande accompagnée des documents requis.
Après ce délai, la prestation de décès peut être versée au payeur des frais funéraires ou aux héritiers, selon la demande qui est reçue en premier. La demande doit être présentée dans un délai maximal de 5 ans suivant le décès.
Les documents requis doivent être envoyés à Retraite Québec en même temps que la demande ou dans les 60 jours suivant le décès, et ce, peu importe que la demande ait été faite sur papier ou en ligne.
Il faut fournir une preuve que les frais funéraires ont été payés en présentant l’un des documents suivants :
- le formulaire Reçu pour frais funéraires acquittés rempli par l’entreprise funéraire;
- une photocopie d’un reçu délivré par l’entreprise funéraire;
- une photocopie de la facture acquittée ou du contrat funéraire.
Preuves de paiement exigées si le payeur est lié à l’entreprise funéraire
Si les frais funéraires ont été payés par le propriétaire de l’entreprise funéraire qui a offert le service, par un proche du propriétaire ou par un employé de cette entreprise, le payeur doit fournir, en plus des documents requis, l’une des preuves de paiement suivantes :
- une photocopie du chèque personnel encaissé par l’établissement financier;
- une photocopie du relevé de la transaction de carte de crédit personnelle et du relevé de compte mensuel.
Le payeur lié à l’entreprise funéraire doit également fournir tout autre document que Retraite Québec juge nécessaire pour déterminer si les frais sont admissibles.
Retraite Québec se réserve le droit d’exiger une preuve de naissance, mariage ou décès si le décès est survenu à l’extérieur du Québec.
