Que faire lors d'un décès.

Déclaration d'un décès

Directeur de l'état civil

Déclarer un décès

Pour déclarer un décès, le déclarant doit remplir le formulaire Déclaration de décès. Ce formulaire lui est remis par le directeur de funérailles, qui doit aussi remplir la section qui le concerne.

Ensuite, le directeur de funérailles :

  • transmet au Directeur de l'état civil le formulaire, une copie du constat de décès et la carte d'assurance maladie de la personne décédée si le déclarant la lui a remise;
  • remet au déclarant une copie du formulaire et du constat de décès.

Le déclarant doit utiliser le formulaire correspondant à la langue de son choix, soit le français ou l'anglais. L'acte de décès sera dressé dans la langue choisie. Aucune correction relative à la langue de l'acte ne pourra ensuite être faite, sauf si une erreur a été commise lors de l'inscription du décès.

Note
Si la version du formulaire utilisée comporte une section Témoin, celle-ci n'a pas à être remplie, car la signature d'un témoin n'est plus requise depuis le 6 décembre 2013.

Transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès
Le Directeur de l'état civil avise automatiquement du décès certains ministères et organismes. Il peut également en aviser d'autres si le déclarant remplit aussi le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, qui est inséré dans le formulaire Déclaration de décès.

Le directeur de funérailles peut, par voie électronique :

  • transmettre les formulaires au Directeur de l'état civil;
  • demander, pour les proches de la personne décédée, un certificat ou une copie d'acte de décès et suivre le traitement du dossier pour eux.
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