Que faire lors d'un décès.

Impôt: Déclaration de revenus d'une personne décédée
Impôt du Québec : déclaration de revenus d'une personne décédée

Revenu Québec

Si vous êtes le liquidateur d’une succession, vous avez l’obligation de produire la déclaration de revenus de la personne décédée pour l’année du décès à l’aide du formulaire Déclaration de revenus correspondant à l'année du décès. Vous devez y indiquer clairement qu'il s'agit de la déclaration de revenus d'une personne décédée.

Des règles particulières fixent les dates de production des déclarations de revenus dans le cas d'un décès. Vous devez vérifier les délais selon la date du décès.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#3;#Redevance à l'État (impôt et taxes);#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#6;#Finances personnelles;#
  • déclaration de revenus, déclaration d'impôt, rapport d'impôt, décès, impôt, intérêts, pénalité, succession
  • ;#10;#Revenu Québec;#
  • RQ