Que faire lors d'un décès.

Déclaration d'un décès
Déclaration d'un décès

Directeur de l'état civil

Au moment où il vous aidera à remplir la déclaration de décès, le directeur de funérailles vous proposera de remplir le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès
 
Ce formulaire autorise le Directeur de l'état civil à aviser du décès d'une personne plusieurs ministères et organismes. Ainsi, vous n'aurez pas à leur transmettre le certificat de décès. Vous pourriez toutefois devoir vous adresser à ces ministères ou organismes pour remplir d'autres formalités liées au décès.
 

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#1;#Vie familiale;#
  • mort, funérailles
  • acte de décès, constat de décès, déclaration de décès, décès, registre de l'état civil, registre des décès
  • ;#7;#Directeur de l'état civil;#
  • DEC