Que faire lors d'un décès

Régime québécois d’assurance parentale

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Aviser le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du décès d’un bénéficiaire du Régime québécois d’assurance parentale ou de son enfant

Pour aviser le Ministère du décès d’un bénéficiaire du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ou de son enfant, procéder de la façon suivante, selon la situation.

Décès d’un bénéficiaire
Pour aviser le Ministère du décès d’un bénéficiaire, il faut communiquer avec le Centre de service à la clientèle du RQAP.

Cependant, si le déclarant du décès a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, joint à la déclaration de décès, le Directeur de l’état civil se chargera d’aviser le Ministère. Dans ce cas, aucune preuve de décès n’a à être fournie au Ministère. Il faut quand même communiquer avec le Centre de service à la clientèle du RQAP pour connaître les autres formalités à remplir en ce qui a trait au décès.

Décès de l’enfant d’un bénéficiaire
Pour aviser le Ministère du décès d’un enfant

  • de 1 an ou plus, il faut communiquer avec le Centre de service à la clientèle du RQAP;
  • de moins de 1 an, aucune démarche n’est nécessaire, car le Directeur de l’état civil se chargera d’aviser le Ministère.
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