Que faire lors d'un décès.

Régime québécois d’assurance parentale

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Aviser le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du décès d’un bénéficiaire du Régime québécois d’assurance parentale ou de son enfant

Pour aviser le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du décès d’un bénéficiaire du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), il faut communiquer avec le Centre de service à la clientèle du RQAP.

Cependant, si le déclarant du décès a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, joint à la déclaration de décès, le Directeur de l’état civil se charge d’aviser le Ministère. De plus, aucune preuve de décès n’a à être fournie au Ministère. Il faut quand même communiquer avec le Centre de service à la clientèle du RQAP pour connaître les autres formalités à remplir en ce qui a trait au décès.

Pour aviser le Ministère du décès de l’enfant d’un bénéficiaire du RQAP, il faut communiquer avec le Centre de service à la clientèle. Cependant, si l’enfant avait moins de 1 an, aucune démarche n’est nécessaire, car le Directeur de l’état civil se charge d’aviser le Ministère.

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