Que faire lors d'un décès.

Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre foncier du Québec)

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Consulter le Registre foncier du Québec

Pour consulter le Registre foncier du Québec, il faut

  • soit utiliser le service en ligne Registre foncier du Québec en ligne;
  • soit se rendre dans un bureau de la publicité des droits pour utiliser le service en ligne Registre foncier du Québec en ligne à partir d'un poste public.

Il faut fournir une des informations suivantes :

  • le numéro d’inscription du document à consulter;
  • le numéro de lot, le nom du cadastre et le nom de la circonscription foncière correspondant à la propriété concernée.

Pour obtenir ces informations, il faut s'adresser à la municipalité où se trouve la propriété. Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

Pour consulter le Registre, il n’est pas nécessaire d’avoir de dossier client. Cependant, l'ouverture d'un dossier est recommandée si la consultation fréquente de documents est envisagée.

Pour ouvrir un dossier client, remplir le formulaire Ouverture d'un dossier client, accessible sur la page d'authentification du service en ligne Registre foncier du Québec en ligne.

Le système donne à la personne son identifiant client (numéro de dossier) et l'avise qu'elle recevra son code d'utilisateur par courriel.

Heures de consultation
Les heures de consultation du Registre foncier du Québec en ligne sont les suivantes :

  • du lundi au vendredi : de 6 h à 23 h 30;
  • le samedi et le dimanche : de 6 h à 17 h.

Les outils d’aide à la consultation suivants sont disponibles :

  • le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière; 
  • l'aide interactive; 
  • le Registre foncier du Québec en ligne – Aide à la consultation; 
  • le manuel d'instructions pour transiger à distance avec le Registre;
  • la foire aux questions. 
  • consultation des documents
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