Que faire lors d'un décès.

Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre foncier du Québec)

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Consulter le Registre foncier du Québec

Pour consulter le Registre foncier du Québec, il faut :

  • soit utiliser le Registre foncier du Québec en ligne pour accéder à des documents électroniques;
  • soit se rendre dans un bureau de la publicité des droits pour accéder à des documents électroniques disponibles à l'aide d'un poste public donnant accès au Registre foncier du Québec en ligne.

Pour consulter les documents électroniques, il n’est pas nécessaire d’avoir de dossier client. Cependant, l'ouverture d'un tel dossier est recommandée si la consultation fréquente de documents est envisagée.

Pour la consultation, il est possible d’utiliser :

  • soit le numéro d’enregistrement du contrat de vente;
  • soit le numéro de lot et le nom du cadastre ainsi que le nom de la circonscription foncière correspondant à la propriété concernée.

Pour obtenir ces numéros, il faut s'adresser à la municipalité où est située la propriété. Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

Note
Certains documents papier (ex.: radiation et annexes de formats variables) ne sont pas disponibles immédiatement en format électronique, il faut suivre une procédure propre au type de document pour faire une demande de consultation en format électronique.

Les documents numérisés sont accessibles dans le Registre foncier du Québec en ligne. Ils peuvent être consultés, téléchargés et imprimés.

Heures de consultation
Les heures de consultation du Registre foncier du Québec en ligne sont les suivantes :

  • du lundi au vendredi : de 6 h à 23 h 30;
  • le samedi et dimanche : de 6 h à 17 h.

Outils d’aide à la consultation
Les outils d'aide suivants ont été mis en place afin d'aider la clientèle à faire des recherches dans le Registre.

  • Le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière
    Le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière est un service téléphonique offert entre autres aux clients du Registre foncier par des spécialistes du domaine d'affaires de la publicité foncière. 

    Ces spécialistes peuvent répondre à toute question d'ordre juridique, administratif ou opérationnel et offrir de l'assistance pour des problèmes techniques liés aux transactions à distance.
  • L'aide interactive
    Il s’agit d'écrans de visualisation qui se trouvent dans la partie transactionnelle du site du Registre foncier du Québec en ligne. Chaque écran de visualisation donne une aide contextuelle liée à une tâche à accomplir ou à un champ à remplir lors de la consultation du Registre ou de la commande de produits et de services en ligne.
  • Le Registre foncier du Québec en ligne - Aide à la consultation
    Cette publication vise à faciliter la navigation dans le Registre foncier du Québec en ligne, notamment en expliquant comment utiliser les outils nécessaires à la consultation. Elle contient des trucs qui guident la clientèle tout au long des opérations.
  • Le manuel d'instructions pour transiger à distance avec le Registre
    Ce manuel, qui s'adresse à la clientèle qui effectue des transactions en ligne, est directement lié à l'aide interactive disponible dans la partie transactionnelle du site du Registre foncier du Québec en ligne. Il est fortement recommandé d'en prendre connaissance avant d'effectuer une première consultation à distance. Ce manuel contient les renseignements suivants :
      • les renseignements sur les produits et les services du Registre,
      • la présentation du processus de transmission, par voie électronique, des actes pour inscription dans le registre,
      • l'explication de chacune des étapes du processus de consultation électronique d'un registre, d'un répertoire ou d'un document,
      • l’explication du processus de commande de copie effectuée à partir du site,
      • de l’information sur la navigation entre les divers documents,
      • des explications sur les changements informatiques apportés au système;
  • La foire aux questions 
    La foire aux questions fournit des réponses à des questions fréquemment posées relativement à la consultation du site Internet du Registre foncier du Québec.
  •  
  • La foire aux questions techniques
    La foire aux questions techniques fournit des réponses à des questions fréquemment posées relativement à des difficultés techniques liées à la navigation sur le site Internet du Registre foncier du Québec. 
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