Que faire lors d'un décès.

Biens et succession non réclamés

Revenu Québec

Chercher un bien non réclamé

Les personnes principalement concernées sont celles qui présument être

  • les propriétaires de biens non réclamés; 
  • les autres ayants droit à des biens non réclamés.

Pour chercher un bien non réclamé, utiliser le service en ligne Registre des biens non réclamés ou communiquer avec la Direction principale des biens non réclamés de Revenu Québec.

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