Que faire lors d'un décès

Certificat de décès et copie d'acte de décès
Documents d'état civil relatifs au décès : certificat, copie d'acte, attestation

Directeur de l'état civil

Lors du décès d'un proche, vous devez faire plusieurs démarches. Vous aurez besoin d'une preuve de décès.

Les documents Certificat de décès ou Copie d'acte de décès émis par le Directeur de l'état civil servent à régler une succession et à mettre fin à l'accès à des programmes gouvernementaux. De plus, ils déterminent la date du début du versement des prestations, de rentes ou d'autres indemnités aux survivants.

 

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#1;#Vie familiale;#
  • copie d'acte de décès, preuve de décès, succession
  • acte de décès, attestation de décès, certificat de décès, décès, état civil
  • ;#7;#Directeur de l'état civil;#
  • DEC