Que faire lors d'un décès.

Certificat de décès et copie d'acte de décès
Documents d'état civil relatifs au décès : certificat, copie d'acte, attestation

Directeur de l'état civil

Dès que le décès d’un proche est inscrit au registre de l’état civil du Québec, vous pouvez demander un certificat de décès ou une copie d’acte de décès au Directeur de l’état civil. Ces deux documents sont des preuves officielles de décès.

Ils servent à régler une succession et à mettre fin à l'accès à des programmes gouvernementaux. De plus, ils peuvent aider à déterminer la date où commencera le versement de prestations, rentes et autres indemnités aux survivants.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#1;#Vie familiale;#
  • copie de décès, preuve de décès, succession
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  • ;#7;#Directeur de l'état civil;#
  • DEC