Que faire lors d'un décès

Biens et succession non réclamés

Revenu Québec

Des milliers de biens sont oubliés ou non réclamés par leurs propriétaires. Revenu Québec est l'organisation désignée pour récupérer et administrer ces biens, par exemple des produits financiers ou des biens de succession.

En général, une succession devient non réclamée lorsqu'aucun héritier n'est connu ou ne la réclame dans les six mois suivant le décès de la personne qui l'a laissée. C'est aussi le cas lorsque les personnes appelées à hériter y renoncent.

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