Que faire lors d'un décès.

Prime au travail adaptée

Revenu Québec

Aviser Revenu Québec du décès d’un bénéficiaire des versements anticipés de la prime au travail adaptée

Le liquidateur de la succession d’un bénéficiaire des versements anticipés de la prime au travail adaptée.

Pour aviser Revenu Québec du décès d’un bénéficiaire, le liquidateur de la succession doit communiquer avec cet organisme et lui transmettre les documents requis.

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