Que faire lors d'un décès.

Détenteurs de licence de la Régie du bâtiment

Régie du bâtiment du Québec

Aviser la Régie du bâtiment du Québec du décès d’un détenteur d’une licence

Pour aviser la Régie du bâtiment du Québec du décès d’un détenteur d’une licence (ou d’un dirigeant ou d’un répondant lié à la licence), il faut téléphoner à la Régie.

Cependant, si le déclarant du décès a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, joint à la déclaration de décès, le Directeur de l’état civil se charge d’aviser la Régie du décès. Dans ce cas, aucune preuve de décès n'a à être fournie à la Régie. Il faut quand même communiquer avec elle pour connaître les autres formalités à remplir en ce qui a trait au décès.

  • ;#64;#Régie du bâtiment du Québec;#