Que faire lors d'un décès

Détenteurs de licence de la Régie du bâtiment

Régie du bâtiment du Québec

Aviser la Régie du bâtiment du Québec du décès d’un détenteur d’une licence

Pour aviser la Régie du bâtiment du Québec du décès d’un détenteur d’une licence (ou d’un dirigeant ou d’un répondant lié à cette licence), il faut lui envoyer un avis écrit dans les 30 jours suivant le décès. 

Cependant, si le déclarant du décès a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, joint à la déclaration de décès, le Directeur de l’état civil se charge d’aviser la Régie du décès. Dans ce cas, aucune preuve de décès n'a à être fournie à la Régie. Il faut quand même communiquer avec elle pour connaître les autres formalités à remplir en ce qui a trait au décès.

Notes
À la suite du décès  

  • du détenteur de la licence, ses activités peuvent être continuées par le liquidateur de sa succession, son héritier, son légataire particulier ou son représentant légal pour au plus 120 jours;
  • d’un répondant lié à la licence, un nouveau répondant doit être nommé dans les 120 jours, sans quoi la licence s’annulera.
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