Que faire lors d'un décès.

Prime au travail

Revenu Québec

Déclarer le décès d’un bénéficiaire des versements anticipés de la prime au travail

Le liquidateur de la succession d’un bénéficiaire des versements anticipés de la prime au travail.

Pour déclarer le décès d’un bénéficiaire qui avait fait sa demande de versements anticipés à Revenu Québec, le liquidateur de la succession doit communiquer avec cet organisme et lui transmettre les documents requis.

Pour déclarer le décès d’un bénéficiaire qui avait fait sa demande de versements anticipés au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le liquidateur de la succession doit communiquer avec le Ministère. Cette démarche doit être effectuée, même si le Directeur de l'état civil avise automatiquement le Ministère lorsque le décès a eu lieu au Québec.
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