Que faire lors d'un décès.

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Revenu Québec

Aviser Revenu Québec du décès d’un bénéficiaire du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Liquidateur de la succession d'un bénéficiaire du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée.

Pour aviser Revenu Québec du décès d’un bénéficiaire du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, le liquidateur de la succession doit communiquer avec Revenu Québec et lui fournir le certificat de décès ainsi que les documents prouvant son rôle de liquidateur.
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