Pour aviser Revenu Québec du décès d’un bénéficiaire, il faut communiquer :
- soit, par téléphone, avec la direction du centre des relations avec la clientèle des programmes sociofiscaux de Revenu Québec;
- soit, par la poste, avec la direction principale des relations avec la clientèle des particuliers de Revenu Québec.
Des documents sont requis.
Revenu Québec doit être avisé du décès du bénéficiaire le plus rapidement possible.
Les documents requis sont les suivants :
- le certificat ou la copie de l'acte de décès;
- les documents qui prouvent le rôle du liquidateur de la succession, comme :
- une copie conforme du testament notarié, tout codicille s’y rapportant et les certificats de recherche testamentaire provenant de la Chambre du Québec et du Barreau du Québec,
- une copie conforme du testament olographe ou du testament devant témoins, une copie conforme du jugement de vérification ou du procès-verbal de vérification et les certificats de recherche testamentaire provenant de la Chambre du Québec et du Barreau du Québec,
- une lettre signée par les héritiers, dans laquelle le liquidateur est désigné,
- le jugement du tribunal ou une copie conforme,
- le contrat de mariage ou une copie conforme,
- une déclaration d’hérédité enregistrée devant notaire ou une copie conforme.
