Que faire lors d'un décès.

Allocation-logement

Société d'habitation du Québec

Aviser Revenu Québec du décès d’un bénéficiaire du programme Allocation-logement

Pour aviser Revenu Québec du décès d’un bénéficiaire, il faut lui faire parvenir une preuve du décès de cette personne, soit son certificat de décès ou son acte de décès. Ces documents sont délivrés par le Directeur de l’état civil et sont les seuls documents officiels reconnus. Certaines autres preuves peuvent également être requises selon la situation. Il faut donc vérifier auprès de Revenu Québec quels sont ces autres documents nécessaires.
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