Que faire lors d'un décès.

Mandat de protection

Curateur public du Québec

Aviser le Curateur public du Québec d'un remplacement de mandataire ou du décès d'un mandataire

Pour aviser le Curateur public du Québec du remplacement ou du décès d'un mandataire, il faut communiquer avec le Curateur.
 

Cependant, dans le cas d’un décès, si le déclarant du décès a rempli la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, joint à la déclaration de décès, le Directeur de l’état civil se charge d’aviser le Curateur. Dans ce cas, aucune preuve de décès n’a à être fournie au Curateur. Il faut quand même communiquer avec lui pour connaître les autres formalités à remplir en ce qui a trait au décès.

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