Que faire lors d'un décès.

Mandat de protection

Curateur public du Québec

Aviser le Curateur public du Québec d'un remplacement de mandataire ou du décès d’un mandataire ou d’un mandant

Pour aviser le Curateur d’un remplacement de mandataire ou du décès d’un mandataire ou d’un mandant, il faut communiquer avec lui et, s’il y a lieu, lui transmettre la déclaration de décès.

 

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