Que faire lors d'un décès.

Assurance maladie

Régie de l'assurance maladie du Québec

Annuler l'inscription d'une personne décédée au régime public d'assurance maladie

Les proches de la personne décédée.

Pour un décès survenu au Québec
La personne qui a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, inséré dans la déclaration de décès, n’a aucune démarche supplémentaire à faire.

En effet, lorsque le Directeur de l'état civil reçoit ce consentement, il transmet à la Régie de l’assurance maladie du Québec les renseignements nécessaires à l’annulation de l’inscription de la personne au régime public d'assurance maladie et, s’il y a lieu, de son inscription au régime public d’assurance médicaments.

La carte d’assurance maladie est ainsi automatiquement annulée. Si elle n’a pas été remise au directeur des funérailles, il faut la retourner à la Régie.

Pour un décès survenu à l’extérieur du Québec
Pour aviser la Régie d’un décès survenu à l’extérieur du Québec, il faut téléphoner ou se présenter à l’un de ses bureaux d’accueil.

Si la carte d’assurance maladie n’est pas remise au bureau d’accueil lors de la déclaration, elle doit être retournée à la Régie par la poste.

  • ;#6;#Régie de l'assurance maladie du Québec;#