Que faire lors d'un décès

Programme de prêts et bourses

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Aviser l'Aide financière aux études d'un changement d'adresse ou de situation à titre de bénéficiaire du Programme de prêts et bourses

Tout étudiant qui reçoit une aide financière dans le cadre du Programme de prêts et bourses et qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • il a changé d’adresse ou souhaite corriger une erreur dans l’adresse figurant à son dossier;
  • un changement est survenu dans sa situation, ou encore dans celle d’un parent, d’un répondant ou d’un conjoint dont la contribution financière est requise, par exemple concernant
    • les ressources financières (ex. : changement ou perte d’emploi, diminution ou hausse salariale),
    • l’état matrimonial,
    • l'atteinte de la 20e semaine de grossesse,
    • la naissance ou l'adoption d'un enfant,
    • le décès des parents, du répondant, du conjoint ou d'un enfant à charge,
    • l'obtention de 90 unités dans un programme d'études universitaires ou d'un diplôme universitaire de 1er cycle.

La mère, le père, le répondant et le conjoint peuvent également avoir à faire une déclaration si le changement les concerne.

Pour aviser l’Aide financière aux études d’un changement ayant eu lieu en cours d’année, il faut procéder de l'une des façons suivantes, selon la situation.

Changement d’adresse
Pour aviser l’Aide financière aux études d’un changement d’adresse,

  • l'étudiant bénéficiaire doit utiliser le service en ligne Votre dossier en direct! et apporter la modification à son adresse sous l’onglet Vos coordonnées;
  • la mère, le père, le répondant ou le conjoint de l'étudiant doit
    • soit utiliser le service en ligne Votre dossier en direct! et apporter la modification à son adresse sous l’onglet Vos coordonnées,
    • soit rédigée une lettre datée et signée spécifiant le changement à inscrire à son dossier, puis la poster à l'Aide financière aux études du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Si le changement d’adresse résulte d’un départ du domicile parental ou d’un retour à celui-ci (donc d’un changement de situation), il faut également suivre la démarche ci-dessous.

Changement de situation
Pour aviser l'Aide financière aux études d'un changement de situation,

  • l’étudiant bénéficiaire doit
    • soit utiliser le service en ligne Votre dossier en direct! pour remplir le formulaire Déclaration de changement, puis le téléverser en version numérisée,
    • soit remplir le formulaire Déclaration de changement – Étudiante ou étudiant, y joindre les documents requis, s'il y a lieu, puis transmettre le tout par la poste à l'Aide financière aux études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur;
  • la mère, le père, le répondant ou le conjoint de l'étudiant doit
    • soit utiliser le service en ligne Votre dossier en direct! pour remplir de nouveau, avec les renseignements à jour, le formulaire Déclaration soumis lors de la demande initiale (accessible sous l'onglet Mère, Père, Répondant ou Conjoint), puis le téléverser en version numérisée,
    • soit rédiger une lettre datée et signée spécifiant les changements à inscrire à son dossier, y joindre les documents attestant ce changement, puis poster le tout à l'Aide financière aux études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Il est à noter que le téléversement de tout document numérisé peut être effectué sous l’onglet Transmission de documents, lors de l’utilisation du service en ligne Votre dossier en direct!. Une personne qui a transmis un formulaire par la poste peut soumettre en ligne les documents requis, si elle le souhaite.

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