Que faire lors d'un décès.

Permis de conduire

Société de l'assurance automobile du Québec

Aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du décès d'un titulaire de permis de conduire

Les proches d'une personne décédée ou le liquidateur de la succession.

Pour aviser la Société de l'assurance automobile du Québec du décès d'un titulaire de permis de conduire, il faut se présenter dans un point de service de la Société en ayant en main le permis de conduire de la personne décédée et une preuve du décès.

Cependant, si le déclarant du décès a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, joint à la déclaration de décès, le Directeur de l'état civil se charge d'aviser la Société. Dans ce cas, aucune preuve du décès n'a à être fournie à la Société. Il faut quand même communiquer avec elle pour connaître les autres formalités à remplir pour obtenir un remboursement des coûts liés au permis de conduire, annuler le permis et remiser un véhicule ou en transférer la propriété.

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

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