Que faire lors d'un décès.

Allocation-logement

Société d'habitation du Québec

Vous devez aviser Revenu Québec du décès d'une personne bénéficiaire du programme Allocation-logement et lui fournir une preuve de décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.

Si elle habitait avec son conjoint dans le logement, le conjoint continuera de bénéficier du programme jusqu’à la fin de l’année financière du programme, soit le 30 septembre, à moins qu’il ne demande une révision.

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