Vous devez aviser Revenu Québec du décès d'une personne bénéficiaire du programme Allocation-logement et lui fournir une preuve de décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.
Si elle habitait avec son conjoint dans le logement, le conjoint continuera de bénéficier du programme jusqu’à la fin de l’année financière du programme, soit le 30 septembre, à moins qu’il ne demande une révision.
Le programme Allocation-logement vise à aider financièrement des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à se loger.
La Société d’habitation du Québec a confié l’administration du programme à Revenu Québec.
Clientèle
Tout ménage à faible revenu composé :
- soit d’une personne seule de 50 ans ou plus;
- soit d’un couple dont l’un des conjoints a 50 ans ou plus;
- soit d’une famille (composée p. ex. de travailleurs, d’étudiants ou de prestataires de l’aide sociale) qui a au moins 1 enfant à charge, y compris un enfant de 18 ans ou plus aux études à temps plein.
Il peut s’agir :
- de propriétaires;
- de locataires;
- de chambreurs qui logent dans une maison de chambres;
- de personnes qui partagent un domicile avec au moins un occupant.
Conditions
Pour être admissibles, le demandeur et, s’il y a lieu, son conjoint doivent :
- avoir produit leur déclaration de revenus pour l’année précédant l’année de la demande;
- résider au Québec le 31 décembre de l’année précédant l’année de la demande;
- résider au Canada depuis au moins 1 an le 31 décembre de l’année précédant l’année de la demande;
- consacrer plus de 30 % de leur revenu total à se loger.
Restrictions
Le demandeur n’est pas admissible :
- s’il loge dans une habitation à loyer modique (HLM) ou dans un établissement de santé ou de services sociaux financé par l’État;
- s’il bénéficie d'un supplément au loyer ou s’il reçoit une autre subvention directe pour se loger;
- si lui et, s’il y a lieu, son conjoint possèdent des biens ou des liquidités d’une valeur supérieure à 50 000 $, excluant la valeur de leur terrain, de leur résidence, de leurs meubles et de leur voiture.
Admissibilité du ménage selon le nombre de personnes, le type de ménage, le montant du loyer mensuel et le revenu annuel
| 1 ou 2 adultes |
Personne de 50 ans ou plus ou couple dont l’un des conjoints a 50 ans ou plus et habite dans une maison de chambres |
198 $ |
16 480 $ |
1 adulte et 1 enfant
ou plus |
Personne avec 1 enfant à charge ou plus habitant dans une maison de chambres |
198 $ |
16 480 $ |
2 adultes et 1 enfant
ou plus |
Couple avec un enfant ou plus habitant dans une maison de chambres |
198 $ |
16 480 $ |
| 1 adulte |
Personne seule de 50 ans ou plus |
308 $ |
16 480 $ |
| 2 adultes |
Couple sans enfant dont au moins 1 personne a 50 ans ou plus |
398 $ |
25 778 $ |
| 1 adulte et 1 enfant |
Famille monoparentale avec 1 enfant |
398 $ |
25 778 $ |
| 2 adultes et 1 enfant |
Couple avec 1 enfant |
434 $ |
25 778 $ |
| 1 adulte et 2 enfants |
Famille monoparentale avec 2 enfants |
434 $ |
25 778 $ |
| 2 adultes et 2 enfants |
Couple avec 2 enfants |
460 $ |
25 778 $ |
| 1 adulte et 3 enfants |
Famille monoparentale avec 3 enfants |
460 $ |
25 778 $ |
2 adultes et 3 enfants
ou plus |
Couple avec 3 enfants ou plus |
486 $ |
25 778 $ |
1 adulte et 4 enfants
ou plus |
Famille monoparentale avec 4 enfants ou plus |
486 $ |
25 778 $
|
Note
Lorsque le demandeur paie lui-même l’électricité ou le chauffage de son logement, il peut être admissible au programme même si son loyer mensuel est inférieur aux montants indiqués.
Ces montants correspondent au montant du revenu annuel inscrit dans la déclaration de revenus produite par le demandeur et, s’il y a lieu, son conjoint.
L’allocation-logement, non imposable, peut atteindre 80 $ par mois. Elle est calculée chaque année et versée par chèque ou dépôt direct le 1er jour ouvrable de chaque mois.
Le bénéficiaire la reçoit en versements mensuels égaux d’un montant minimal de 10 $, jusqu’au montant total accordé.
Révision du montant de l’allocation-logement
Le montant de l’allocation-logement peut être révisé en cours d’année :
- si le bénéficiaire décède;
- si le couple se sépare (dans ce cas, la demande de révision est obligatoire);
- si le bénéficiaire déménage à la recommandation d’un professionnel de la santé.
Décès du bénéficiaire
Si le bénéficiaire a un conjoint ou une personne à charge, l’allocation-logement continue d’être versée au conjoint ou à la personne à charge jusqu’à la fin de l’année de référence, soit le 30 septembre.
Si le bénéficiaire est célibataire, veuf ou qu’il n’a aucune personne à charge, les versements cessent dès le mois suivant le mois de son décès.
Le programme Allocation-logement est entré en vigueur en 1997.
