Consommateurs : renseignements et plaintes

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Vendre son véhicule à un commerçant

Toute personne qui désire vendre son véhicule à un commerçant.

Pour vendre son véhicule à un commerçant, la personne doit lui remettre son certificat d'immatriculation endossé. Le commerçant lui remettra alors le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant dûment rempli.

Ensuite :

  • si la personne n'achète pas de nouveau véhicule, elle doit se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec en ayant en main :
    • sa plaque d'immatriculation,
    • une pièce d'identité, de préférence son permis de conduire avec photo,
    • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant;
  • si la personne achète un nouveau véhicule (neuf ou usagé), elle doit se présenter dans un point de service de la Société en ayant en main le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant et une preuve d'identité, de préférence son permis de conduire avec photo, pour immatriculer son nouveau véhicule (elle peut réutiliser sa plaque d'immatriculation sur son nouveau véhicule).

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Note
Si le commerçant à qui le véhicule est vendu est accrédité SAAQclic et autorisé à effectuer la transaction, il procédera au transfert du véhicule.

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