La clientèle est la suivante :
- tout propriétaire, locataire, copropriétaire ou colocataire d'un véhicule remisé;
- tout propriétaire d'un véhicule mis au rancart.
Pour remettre en circulation un véhicule remisé depuis moins de 12 mois, procéder de l'une des façons suivantes :
- utiliser le service en ligne Déremiser un véhicule et effectuer le paiement requis;
- se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile et effectuer le paiement requis.
Pour un véhicule remisé depuis plus de 12 mois, ou encore un véhicule mis au rancart, suivre les étapes suivantes :
- faire inspecter le véhicule chez un mandataire en vérification mécanique de la Société;
- si le véhicule est jugé conforme, se présenter dans un point de service de la Société avec les documents requis pour demander un « déremisage » ou une nouvelle immatriculation, selon la situation (la Société délivrera un nouveau certificat d’immatriculation et, si nécessaire, une nouvelle plaque d’immatriculation).
Pour trouver les coordonnées d'un point de service ou d'un mandataire en vérification mécanique de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.
La tarification suivante est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Les frais applicables sont les suivants :
- droits d'immatriculation et contribution d'assurance : varient selon la période qui reste à couvrir jusqu'à la date d'échéance, incluant le mois en cours;
- frais administratifs : 8,80 $;
- nouvelle plaque d'immatriculation, si requise : 2,20 $.
Des frais supplémentaires sont exigés pour la vérification mécanique du véhicule. Ces frais sont payables au mandataire en vérification mécanique.
Modes de paiement
Selon la situation, le paiement peut être effectué :
- par carte de crédit (seulement avec le service en ligne);
- en argent comptant, par chèque ou par mandat postal ou bancaire (seulement si la transaction est effectuée dans un point de service);
- par prélèvement bancaire automatique (1, 6 ou 12 versements), sur demande et à certaines conditions.
La remise en circulation d'un véhicule remisé ou mis au rancart doit être demandée la journée même de l'entrée en vigueur désirée.
Le « déremisage » prend effet immédiatement lorsqu'il est demandé avec le service en ligne.
Les documents requis sont les suivants :
- le certificat d'immatriculation du véhicule, si le « déremisage » est effectué par le service en ligne;
- une pièce d'identité, de préférence un permis de conduire avec photo;
- un certificat de vérification mécanique attestant la conformité du véhicule, s'il y a lieu.
Si le paiement est effectué par prélèvement bancaire automatique, il faut fournir un spécimen de chèque.
