Consommateurs : renseignements et plaintes

Programme Roulez électrique

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Demander un rabais pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride neuf dans le cadre du programme Roulez électrique

Clientèle
Les résidents du Québec qui achètent ou louent à long terme un véhicule électrique ou hybride neuf admissible.

Conditions relatives au véhicule
Pour être admissible, le véhicule doit :

  • être acheté au Canada;
  • être conforme au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada;
  • être immatriculé au Québec pour la première fois entre le 1er novembre 2013 et le 31 décembre 2020. Il ne doit pas avoir été immatriculé à l’extérieur du Québec, sauf si l’immatriculation était temporaire.

Véhicules admissibles
Le véhicule doit être de l'un des types suivants :

  • véhicule entièrement électrique (voir les définitions);
  • véhicule hybride rechargeable (voir les définitions);
  • véhicule hybride (voir les définitions);
  • véhicule électrique à basse vitesse (voir les définitions);
  • motocyclette électrique (voir les définitions).

Le véhicule entièrement électrique ou le véhicule hybride rechargeable acheté ou loué à long terme doit demeurer immatriculé au Québec pendant une période minimale de :

  • 12 mois pour un participant qui acquiert 2 véhicules ou moins dans une même année;
  • 36 mois pour un participant qui acquiert 3 véhicules ou plus dans une même année.

D’autres conditions s’appliquent. Elles se retrouvent dans la publication Roulez électrique : guide du participant, janvier 2016.

Véhicules non admissibles
Les véhicules suivants sont exclus du programme :

  • les véhicules acquis pour la revente ou la location à long terme au moment de la transaction;
  • les véhicules ayant fait l'objet d'une conversion à une motorisation électrique.

Le rabais accordé pour l’achat ou la location d’un véhicule admissible est déterminé selon :

  • le type de véhicule;
  • la capacité de la batterie;
  • la date de la première immatriculation du véhicule.

Dans le cas de la location à long terme, le rabais accordé varie également selon la durée de la location, le montant maximal étant accordé pour la location de 48 mois ou plus.

Un seul rabais est accordé par véhicule admissible.

Le montant du rabais est déduit de la facture après tous les frais et taxes applicables.

Pour demander un rabais dans le cadre du programme Roulez électrique, la personne qui fait l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride doit autoriser le concessionnaire à remplir la demande de participation. Par la suite, le concessionnaire joint à la demande les documents requis et déduit immédiatement le montant du rabais du prix d’achat ou de location du véhicule.

Si le concessionnaire ne déduit pas immédiatement le rabais du prix du véhicule, la personne peut réclamer elle-même le rabais. Pour ce faire, elle doit :

  • remplir le formulaire Roulez électrique : Rabais à l'achat ou à la location pour un véhicule;
  • joindre les documents requis;
  • transmettre le tout par la poste au Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Pour savoir si un véhicule fait partie de la liste des véhicules admissibles ou pour connaître le montant du rabais accordé, consulter le service en ligne Véhicules admissibles et montants.

Véhicules électriques à basse vitesse et motocyclettes électriques
Si la personne fait l’acquisition d’un véhicule électrique à basse vitesse ou d’une motocyclette électrique, elle doit présenter sa demande de participation elle-même au Ministère.

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