Consommateurs

Programme Roulez vert

Transition énergétique Québec

Demander un rabais dans le cadre du volet Véhicules neufs

Clientèle
La personne doit

  • résider au Québec;
  • avoir acheté ou loué à long terme (12 mois ou plus) un véhicule électrique neuf.

Elle ne doit pas être

  • désignée par l’Assemblée nationale;
  • en litige avec Transition énergétique Québec ou ne pas avoir rempli ses obligations envers lui;
  • en faillite ou insolvable.

Types de véhicules admissibles
Le véhicule doit être l'un des suivants :

  • véhicule entièrement électrique (voir les définitions);
  • véhicule hybride rechargeable (voir les définitions);
  • véhicule électrique à basse vitesse (voir les définitions);
  • véhicule à pile à combustible (voir les définitions);
  • motocyclette électrique (voir les définitions);
  • motocyclette à vitesse limitée électrique (voir les définitions).

Conditions relatives au véhicule
Le véhicule doit

  • être acheté ou loué (neuf) à long terme (12 mois ou plus) auprès d’un concessionnaire de véhicule du Canada;
  • être immatriculé
    • au nom du demandeur,
    • au Québec pour la 1re fois sans jamais avoir été immatriculé dans une autre province,
    • avant le 31 décembre 2020 et pendant 12 mois si la personne acquiert 1 ou 2 véhicules dans une même année ou pendant 36 mois si la personne acquiert 3 véhicules ou plus dans une même année;
  • vendu à un prix de détail, suggéré par le fabricant, inférieur à 60 000 $ s’il s’agit d’un véhicule entièrement électrique, d’un véhicule à pile à combustible ou d’un véhicule hybride rechargeable.

Les véhicules démonstrateurs utilisés par les concessionnaires automobiles du Québec ou les constructeurs automobiles ayant un établissement au Québec peuvent également être admissibles au programme lors de la revente du véhicule.

Autres conditions
D’autres conditions s’appliquent. Elles se trouvent dans la publication Roulez vert : cadre normatif et dans le Guide détaillé du participant : roulez vert.

Pour demander un rabais dans le cadre du volet Véhicules neufs, il faut soumettre sa demande par le service en ligne S’inscrire aux services en ligne, ou par la poste, dans les délais requis.

La démarche à partir du service en ligne varie selon que le concessionnaire est un partenaire du programme ou non.

Démarche à partir du service en ligne
La personne qui acquiert le véhicule chez un concessionnaire partenaire du programme doit

  1. se créer un compte utilisateur et un profil à partir du service en ligne S’inscrire aux services en ligne si elle y accède pour la 1re fois;
  2. se présenter chez le concessionnaire pour obtenir le rabais directement lors de la transaction.

La personne qui acquiert le véhicule chez un concessionnaire qui n’est pas partenaire du programme doit

  1. se créer un compte utilisateur et un profil à partir du service en ligne S’inscrire aux services en ligne si elle y accède pour la 1re fois;
  2. soumettre une demande de rabais à partir du service en ligne (section Mes demandes – Créer une demande – Véhicule neuf). Une fois la demande approuvée, la personne recevra un avis dans sa boîte courriel qui l’invitera à aller inscrire son numéro d’assurance sociale dans le service en ligne. Par la suite, elle recevra le rabais sous forme de chèque, par la poste.

Démarche par la poste
Dans le cas où la personne est dans l’impossibilité d’utiliser le service en ligne, elle doit, peu importe que le concessionnaire soit partenaire ou non,

  1. remplir le formulaire Rabais à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf – Programme Roulez vert;
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. transmettre le tout par la poste à Transition énergétique Québec avec la mention « Rabais pour véhicule neuf » dans l’adresse postale.

Notes
Pour savoir si un concessionnaire est partenaire du programme, il faut se renseigner auprès de lui.

Pour vérifier si un modèle de véhicule fait partie de la liste des véhicules admissibles, il faut consulter le service en ligne Véhicules neufs admissibles.

Les montants accordés à la location peuvent être consultés à l’aide du service en ligne Véhicules neufs admissibles.

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