Consommateurs : renseignements et plaintes

Programme Roulez électrique

Transition énergétique Québec

Demander un rabais à l'acquisition d'un véhicule neuf

Clientèle
Toute personne physique, toute entreprise immatriculée au registre des entreprises du Québec ayant un établissement au Québec, toute municipalité ou tout organisme public.

Restrictions
Une organisation n’est pas admissible si elle se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • elle est un organisme budgétaire du gouvernement du Québec énuméré à l’annexe 1 de la Loi sur l’administration financière;
  • elle est une personne désignée par l’Assemblée nationale;
  • elle est un ministère ou un organisme fédéral.

Véhicules admissibles
Le véhicule doit être de l'un des types suivants :

  • véhicule entièrement électrique (voir les définitions);
  • véhicule hybride rechargeable (voir les définitions);
  • véhicule électrique à basse vitesse (voir les définitions);
  • véhicule hybride (voir les définitions);
  • véhicule à pile à combustible (voir les définitions);
  • motocyclette électrique (voir les définitions);
  • motocyclette à vitesse limitée électrique (voir les définitions).

Pour vérifier si un véhicule fait partie de la liste des véhicules admissibles, consulter le service en ligne Véhicules admissibles et montants.

Conditions relatives au véhicule
Le véhicule

  • doit être acheté ou loué à long terme (12 mois ou plus) au Canada;
  • doit être conforme au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada;
  • ne doit pas avoir été immatriculé à l’extérieur du Québec, sauf si l’immatriculation était temporaire.

Le véhicule entièrement électrique, le véhicule hybride rechargeable ou le véhicule électrique à basse vitesse doit

  • être immatriculé entre le 1er novembre 2013 et le 31 décembre 2020;
  • être muni d’une batterie ayant une capacité de 4 kWh ou plus.

Le véhicule hybride doit 

  • être immatriculé entre le 1er novembre 2013 et le 31 décembre 2020;
  • être de l’année modèle 2017 ou avant.

La motocyclette électrique doit être immatriculée entre le 9 octobre 2015 et le 31 décembre 2020.

Le véhicule à pile à combustible ou la motocyclette à vitesse limitée électrique doit être immatriculé entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2020.

Conditions particulières
Des conditions particulières s’appliquent. Elles se trouvent dans la publication Programme Roulez vert – Volet Roulez électrique : cadre normatif
 
Véhicules non admissibles
Les véhicules suivants sont exclus du programme :

  • les véhicules entièrement électriques et les véhicules à pile à combustible dont le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est de 125 000 $ ou plus;
  • les véhicules hybrides rechargeables dont le PDSF est de 75 000 $ ou plus;
  • les véhicules hybrides d’année modèle 2018 ou après.

Le rabais accordé pour l’achat ou la location d’un véhicule admissible est déterminé selon les critères suivants :

  • le type de véhicule;
  • la capacité de la batterie;
  • la date de la première immatriculation du véhicule;
  • la durée du contrat de location et du type d’usage, le cas échéant.

L’aide financière accordée est structurée ainsi :

Type de véhicule Montant du rabais à l’achat
Véhicule entièrement électrique ou véhicule à pile à combustible Si le PDSF est inférieur à 75 000 $ : 8 000 $
Si le PDSF est entre 75 000 et 125 000 $ : 3 000 $
Véhicule hybride rechargeable Si le PDSF est inférieur à 75 000 $ :
500, 4 000 ou 8 000 $ selon la capacité de la batterie électrique
Véhicule hybride 500 $
Véhicule électrique à basse vitesse 1 000 $
Motocyclette électrique 2 000 $
Motocyclette à vitesse limitée électrique 500 $
 

 

 

 

Pour demander un rabais à l'acquisition d'un véhicule neuf, la personne doit autoriser le concessionnaire à remplir la demande de participation. Par la suite, le concessionnaire joint à la demande les documents requis et déduit immédiatement le montant du rabais du prix d’achat ou de location du véhicule.

Si le concessionnaire ne déduit pas immédiatement le rabais du prix du véhicule, la personne peut réclamer elle-même le rabais. Pour ce faire, elle doit 

  1. remplir le formulaire Rabais à l’achat ou à la location pour un véhicule;
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. transmettre le tout par la poste à Transition énergétique Québec.
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