Si vous êtes propriétaire d'une habitation, vous pourriez bénéficier d'une aide financière pour la rénover et réduire vos coûts d'énergie.
Le programme Rénoclimat vise à encourager les propriétaires d’habitations à améliorer l’efficacité énergétique de celles-ci en effectuant des rénovations telles que :
- des travaux d’isolation;
- des travaux d’étanchéité;
- l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques, (ex.: système de chauffage à combustible).
Un conseiller Rénoclimat effectue l'évaluation énergétique de l’habitation à deux reprises (avant et après les rénovations).
La première évaluation permet d’établir :
- la cote énergétique de l’habitation (cote ÉnerGuide, une unité de mesure élaborée par Ressources naturelles Canada);
- un rapport d’évaluation présentant des recommandations.
Après avoir obtenu la cote énergétique de son habitation, le propriétaire peut effectuer des rénovations selon les recommandations qu’il a reçues.
Lorsque les rénovations sont terminées, une deuxième évaluation permet d’établir la nouvelle cote énergétique de l'habitation. Si elle est jugée satisfaisante, le propriétaire pourrait être admissible à une aide financière.
Programme Chauffez vert
Le propriétaire participant au programme Rénoclimat peut également être admissible au programme Chauffez vert. Ce programme lui permet de bénéficier d’une aide financière pour le remplacement d’un système de chauffage ou d’un chauffe-eau à combustible.
Crédit d’impôt RénoVert
Le propriétaire qui a recours aux services d’un entrepreneur certifié pour effectuer certains travaux de rénovation écoresponsables peut être admissible au crédit d’impôt RénoVert.
Clientèle
Les propriétaires d’habitations admissibles situées sur le territoire du Québec telles que :
- les habitations unifamiliales (individuelle, jumelée, en rangée ou maison mobile);
- les duplex;
- les triplex;
- les immeubles résidentiels à logements multiples de 4 à 20 logements (incluant les condominiums);
- les résidences secondaires.
Conditions relatives à l'habitation
L’habitation doit, entre autres, être conforme aux caractéristiques suivantes :
- avoir un maximum de 3 étages hors sol;
- avoir une superficie maximale au sol de 600 m2;
- avoir une enveloppe intacte et achevée;
- être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la soumission d’une demande de participation au programme;
- être habitable à l'année;
- être à vocation résidentielle pour plus de 50 % de la superficie totale du plancher.
Conditions relatives aux condominiums
Tous les propriétaires du bâtiment doivent participer en même temps au programme.
Conditions relatives aux travaux de rénovation
Pour être admissible, les travaux doivent porter sur l’enveloppe du bâtiment (amélioration de l’isolation et de l’étanchéité) ou sur les systèmes de ventilation, de chauffage ou de chauffe-eau. De plus, ces travaux doivent permettre l’amélioration de la cote ÉnerGuide de l’habitation d’au moins 1 point.
D’autres conditions d’admissibilité s’appliquent. La liste complète des conditions d’admissibilité est disponible sur le site du Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques.
L’aide financière offerte est de 2 types :
- une aide financière pour les évaluations énergétiques;
- une aide financière pour les travaux de rénovation.
Aide financière pour les évaluations énergétiques
Le programme couvre plus de 50 % des frais liés aux évaluations énergétiques. La partie restante est payée par le propriétaire. Cependant, lors d’une première participation au programme, l’évaluation énergétique réalisée après les travaux est gratuite. Un remboursement de 100 $ peut également être accordé aux propriétaires d’habitations unifamiliales afin de couvrir la partie restante des frais à payer pour la première évaluation réalisée avant les travaux.
Aide financière pour les travaux de rénovations
L'aide financière est calculée, entre autres, en fonction du type de travaux et du type de propriété.
Le document Cadre normatif – Programme Rénoclimat, volet Amélioration de l'efficacité énergétique, volet Chauffez vert permet d’avoir un aperçu des montants auxquels un propriétaire pourrait avoir droit.
Le programme Rénoclimat est offert depuis le 13 mai 2006. Dans sa forme actuelle, il est en vigueur jusqu’au 31 mars 2017.
