Consommateurs : renseignements et plaintes

Périodes de conservation des documents
Durée de conservation des documents

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

La période de conservation recommandée de vos documents personnels est variable. Elle peut s’étendre de 6 mois à 6 ans, selon la catégorie de documents.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#10;#Questions légales, juridiques et judiciaires;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#8;#Justice;#
  • contrat, document, facture, conservation de factures
  • conservation de documents, destruction de documents
  • ;#109;#Bibliothèque et Archives nationales du Québec;#
  • BAnQ