Consommateurs : renseignements et plaintes

Immatriculation : remisage et mise au rancart d'un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Mettre un véhicule au rancart

Tout propriétaire d'un véhicule.

Pour mettre un véhicule au rancart, procéder de l'une des façons suivantes en ayant en main le certificat d'immatriculation du véhicule :

  • utiliser le service en ligne Mettre un véhicule au rancart;
  • téléphoner au Centre de relations avec la clientèle de la Société de l'assurance automobile du Québec (sauf exception, la démarche se fera par l'intermédiaire du système automatisé à réponse vocale interactive);
  • se présenter dans un point de service de la Société.

Un certificat d'immatriculation portant la mention « Mise au rancart » sera délivré, et le propriétaire du véhicule pourra détruire sa plaque d'immatriculation, s'il ne désire pas l'utiliser pour un autre véhicule. Le remboursement des droits d'immatriculation et de la contribution d'assurance pourra aussi être effectué, s'il y a lieu. 

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Véhicule déclaré perte totale
Si le véhicule est déclaré perte totale, procéder plutôt de l'une des façons suivantes, selon la situation :

  • si le véhicule est assuré, communiquer avec sa compagnie d'assurance pour obtenir le formulaire requis, puis se présenter dans un point de service de la Société pour faire annuler l'immatriculation;
  • si le véhicule n'est pas assuré, se présenter dans un point de service de la Société (le numéro d'événement reçu des policiers est requis pour annuler l'immatriculation).

Pour se départir d'un vieux véhicule, il est possible, notamment,

  • d'en faire don à une fondation, par exemple dans le cadre des programmes Auto-Rein et Auto pour la vie;
  • de le vendre à un recycleur de pièces.
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